Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Nantes

Eligibilité à la loi Pinel

Pourvoyant des allègements fiscaux intéressants pour un investissement immobilier à Nantes, la loi Pinel est idéale pour investir sur le long terme. Le dispositif nécessite de proposer un logement neuf récemment acquis en location. Si le système présente de nombreux avantages, il requiert néanmoins des conditions d’éligibilité.

Acquérir un logement neuf et le proposer en location

L’achat d’un logement neuf ou en phase d’achèvement est la première condition d’éligibilité à la loi Pinel pour investir dans l’immobilier neuf à Nantes. Le respect des normes européennes BBC 2015 et RT 2012 est une clause obligatoire pour le cas d’un immeuble. Pour les constructions neuves acquises à partir de janvier 2015, les propriétaires peuvent proposer les locations à leurs descendants et ascendants à condition qu’ils ne partagent pas le même foyer fiscal. Pour ce programme neuf à Nantes, le montant de la réduction fiscale variera selon la durée de location, à échelle de 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.

Pour un programme immobilier à Nantes sous le dispositif Pinel, le zonage constitue une autre condition d’éligibilité. Pour cela, on retient les zones A, A bis, B1 et B2. La zone C n’est plus éligible au dispositif. La zone A fait référence à Marseille, Lyon, la Côte d’Azur et l’Île de France. La zone A bis catégorise Paris et les 29 petites agglomérations avoisinantes. La zone B1 regroupe les cités comptant plus de 250 000 habitants (dont Nantes) et les départements d’Outre-mer. Entrez sur nantesimmo9.com pour plus d’informations. La zone B2 fait référence aux villes de plus de 50 000 habitants.

Les plafonds de ressources et de loyers

Pour être éligibles au programme appartement neuf à Nantes sous le dispositif Pinel, les contribuables doivent respecter un plafond de ressources. Ce dernier correspond au revenu maximum des locataires. Il varie selon le zonage Pinel. Pour un investissement immobilier neuf à Nantes centre, soit en zone B1, voici les chiffres retenus pour 2020 :

– Une seule personne : 31 165 € ;

– Couple : 41 618 € ;

– Une seule personne ou un couple avec une personne à charge : 50 049 € ;

– Une seule personne ou un couple avec deux personnes à charge : 60 420 € ;

– Une seule personne ou un couple avec trois personnes à charge : 71 078 € ;

– Une seule personne ou un couple avec quatre personnes à charge : 80 103 €.

Une majoration de 8 936 € par personne supplémentaire est octroyée à partir de la cinquième personne à charge.

Pour les propriétaires, il existe un plafond de loyers à respecter pour être éligibles à la loi Pinel via un programme immobilier neuf à Nantes centre. Une révision annuelle du barème est prévue par le gouvernement. Comme le plafond de ressources, elle varie selon le zonage. Pour 2020, le seuil retenu est de 10,28 €/m2 pour la zone B1.

Notez que l’enjeu principal du dispositif Pinel est de favoriser les constructions de logements neufs dans les zones à fortes demandes locatives. Cette loi encourage les programmes immobiliers neufs dans les régions à faibles offres immobilières.

Une location à titre de résidence principale

Avant d’investir sous la loi Pinel, le propriétaire peut consulter un conseiller gestion patrimoine à Nantes. Notez que le bien loué doit être non-meublé. Aussi, il doit constituer la résidence principale du locataire. Pour une construction en cours d’achèvement, le logement doit être achevé dans les trente mois qui suivent la Déclaration d’Ouverture des Chantiers. La location doit avoir lieu dans les douze mois après la remise des clés à l’investisseur. L’investissement est limité à 300 000 € par foyer fiscal et ne doit excéder 5 500 €/m2. L’investisseur ne doit effectuer plus de deux investissements par an. La réduction d’impôt maximum relative au dispositif Pinel est plafonnée à 10 000 €/an par foyer.

Louer sous la loi Pinel à Nantes

Pour louer une construction neuve à Nantes, le propriétaire n’a qu’à trouver un locataire qui répond aux clauses requises. Il doit ensuite fixer un loyer respectant le plafond Pinel de la zone. Une fois le contrat établi, il convient d’assurer la gestion locative du logement. Après que le propriétaire ait choisi son locataire, il doit gérer le bien à l’année en assurant plusieurs points, dont la signature du bail de location, la transmission des quittances de loyer, la régularisation des charges et l’administration des états des lieux. S’il manque de temps, l’investisseur peut confier les missions à un professionnel en gestion locative.

Offrant un cadre de vie agréable et des opportunités d’investissement dans le neuf, Nantes est idéal pour investir sous la loi Pinel. Victime du manque de nouveaux logements, la ville séduit un grand nombre de personnes. La recherche de locataires n’est pas autant difficile dans la cité. Investir sous le dispositif Pinel à Nantes promet des revenus sûrs sur le long terme.

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