L’État français a mis au point un bon nombre de dispositifs afin d’encourager les particuliers à faire un investissement dans le domaine immobilier. Parmi ces dispositifs, il y a la défiscalisation immobilière. Cette mesure est un moyen efficace de réduire ses impôts. De plus, le gouvernement a mis en place un certain nombre de lois, telles que : le dispositif Malraux, l'investissement Pinel, Monument historique ou la loi Denormandie, afin de résoudre la pénurie de logements dans certaines zones.
En quoi consiste la défiscalisation immobilière ?
Les méthodes d'investissement dans le domaine immobilier concernant la défiscalisation comprennent l'achat d'un bien foncier, tel qu'un appartement ou une maison dans le but de le louer. La location d'un logement permet de bénéficier de réductions d'impôts. Ce sont des mesures incitatives qui sont mises en place par le gouvernement pour encourager les particuliers à investir dans le marché immobilier dans certaines régions. L'État offre des avantages fiscaux aux investisseurs, leur permettant de payer moins d'impôts sur le revenu dans un délai prescrit. Le montant et la proportion de l'exonération dépendent du montant de l'investissement et des équipements applicables. C'est pourquoi ces investissements sont les préférés des Français, car le marché immobilier est considéré comme une valeur sûre pour accroître l’économie du pays. Le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour donner à ceux qui souhaitent investir le droit de choisir. Il peut s'agir de maisons neuves ou anciennes, de maisons à loyers modérés, de logements locatifs meublés, de zones de conservation du patrimoine architectural ou aussi de monuments historiques. Tous ces dispositifs ne s'adressent pas à tous les investisseurs, mais chacun offre une opportunité à saisir. En consultant le blog immobilier, vous pouvez en savoir davantage concernant ce bonus fiscal.
Quel est le but de cette loi ?
Les buts de la défiscalisation immobilière sont nombreux. Premièrement, aider les familles françaises, notamment celles ayant des revenus modestes, à se loger, et ce, en incitant les contribuables à investir dans l'immobilier. Qu'il s'agisse d'un bien neuf, d'un état futur d'achèvement ou d'un investissement visant à transformer la destination d'un bien immobilier en logement, tout cela grâce à des avantages fiscaux. La loi Pinel vise également à redynamiser le marché français de la construction immobilière. L'industrie est en difficulté en raison de la crise économique depuis plusieurs années. Pour le dispositif Denormandie, il encourage les investisseurs privés à ouvrir de nouvelles maisons à louer tout en rénovant des bâtiments anciens. En effet, pour ce dispositif, lorsque les bénéficiaires achètent des propriétés dans des zones anciennes et/ou dégradées à rénover, ils bénéficieront d'un allègement de l'impôt sur le revenu. Pour obtenir plus d’informations, vous pouvez consulter le blog immobilier en ligne par exemple.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette défiscalisation immobilière ?
Pour bénéficier de la défiscalisation immobilière, la maison achetée doit être conforme à la réglementation thermique RT 2012 ou avoir obtenu le label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le bien immobilier doit aussi être localisé dans une zone géographique dite « restreinte », où la demande excède l'offre. Ensuite, l'investissement total ne doit pas excéder 300 000 euros et le prix au mètre carré ne doit pas dépasser 5 500 euros. Le loyer appliqué doit également respecter des plafonds qui varient d'une région à l'autre et les locataires doivent respecter un certain barème de ressources pour en bénéficier. Par exemple, pour bénéficier du dispositif Denormandie, le bien immobilier concerné doit faire partie de la zone du centre-ville. Il doit aussi répondre à des besoins spécifiques, en premier lieu des besoins de restauration de logements. Pour la loi Pinel, les biens concernés sont des maisons neuves ou en état d'achèvement futur, des maisons en construction, des maisons anciennes mais en cours de rénovation ou de restauration et même des locaux transformés en immeubles d'habitation.