Investissement locatif
Contrat de location tissot : ce qu’il faut savoir avant de signer
L’industrie horlogère suisse, dominée par des marques prestigieuses comme Tissot, présente des particularités contractuelles uniques dans le domaine de la location commerciale. Les contrats de location Tissot obéissent à un cadre juridique spécifique qui combine les dispositions générales du droit…
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Maison détériorée entre compromis et signature : quels recours ?
La période entre la signature du compromis de vente et l’acte authentique représente une phase délicate dans toute transaction immobilière. Durant ces semaines, voire ces mois d’attente, le bien peut subir diverses détériorations qui compromettent l’équilibre contractuel initial. Que ce…
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Bail au nom des parents : quels risques et droits ?
La pratique consistant à signer un bail au nom des parents pour permettre à un enfant d’occuper un logement soulève de nombreuses questions juridiques complexes. Cette situation, particulièrement fréquente dans le contexte des locations étudiantes ou des jeunes adultes en…
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Préavis non mentionné dans le bail : que faire ?
L’absence de clause de préavis dans un contrat de bail peut surprendre locataires et propriétaires. Cette situation, plus fréquente qu’il n’y paraît, soulève des questions légitimes sur les obligations respectives des parties. En réalité, l’omission de cette clause n’invalide pas…
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Louer en couple quand un contrat est en CDI et l’autre en CDD : est‑ce accepté ?
Dans un marché immobilier où les propriétaires privilégient la sécurité financière, les couples présentant des situations contractuelles mixtes – un partenaire en CDI et l’autre en CDD – font face à des défis particuliers. Cette configuration, de plus en plus…
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Appels de fonds copropriété : combien de temps conserver les justificatifs ?
La gestion documentaire en copropriété représente un enjeu majeur pour les syndics et les copropriétaires. Les appels de fonds constituent l’épine dorsale du financement des charges communes, et leur conservation suit des règles précises dictées par le droit immobilier français….
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Louer quand un des conjoints est en CDI et l’autre au chômage : est‑ce possible ?
La recherche d’un logement en location peut s’avérer particulièrement complexe lorsque les situations professionnelles des conjoints diffèrent significativement. Quand l’un des partenaires bénéficie d’un contrat à durée indéterminée tandis que l’autre se trouve temporairement sans emploi, cette disparité soulève des…
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Relevé de compteur : pourquoi faire avant de signer ?
Le relevé de compteur avant la signature d’un contrat de bail ou d’un acte de vente constitue une étape cruciale souvent négligée par les parties prenantes. Cette procédure technique, bien qu’elle puisse sembler anodine, joue un rôle déterminant dans la…
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Cour commune dans un immeuble : droits et devoirs du locataire
La cour commune d’un immeuble constitue l’un des espaces les plus sensibles en matière de relations locatives et de gestion de copropriété. Ces zones partagées, situées entre l’espace privé du logement et la voie publique, génèrent régulièrement des tensions entre…
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Acheter en indivision puis se marier : quelles conséquences ?
L’achat d’un bien immobilier en indivision suivi d’un mariage constitue une situation patrimoniale complexe qui soulève de nombreuses interrogations juridiques et fiscales. Cette démarche, de plus en plus courante chez les couples souhaitant acquérir un logement avant de formaliser leur…
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