Investissement locatif
Relevé de compteur : pourquoi faire avant de signer ?
Le relevé de compteur avant la signature d’un contrat de bail ou d’un acte de vente constitue une étape cruciale souvent négligée par les parties prenantes. Cette procédure technique, bien qu’elle puisse sembler anodine, joue un rôle déterminant dans la…
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Louer quand un des conjoints est en CDI et l’autre au chômage : est‑ce possible ?
La recherche d’un logement en location peut s’avérer particulièrement complexe lorsque les situations professionnelles des conjoints diffèrent significativement. Quand l’un des partenaires bénéficie d’un contrat à durée indéterminée tandis que l’autre se trouve temporairement sans emploi, cette disparité soulève des…
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Cour commune dans un immeuble : droits et devoirs du locataire
La cour commune d’un immeuble constitue l’un des espaces les plus sensibles en matière de relations locatives et de gestion de copropriété. Ces zones partagées, situées entre l’espace privé du logement et la voie publique, génèrent régulièrement des tensions entre…
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Attestation de simulation pour les aides au logement : à quoi sert‑elle ?
L’attestation de simulation pour les aides au logement constitue un document administratif essentiel dans le parcours des demandeurs de prestations sociales liées au logement. Cette pièce justificative, générée automatiquement par les organismes payeurs, permet d’obtenir une estimation fiable des droits…
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Acheter en indivision puis se marier : quelles conséquences ?
L’achat d’un bien immobilier en indivision suivi d’un mariage constitue une situation patrimoniale complexe qui soulève de nombreuses interrogations juridiques et fiscales. Cette démarche, de plus en plus courante chez les couples souhaitant acquérir un logement avant de formaliser leur…
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Bip parking syndic : à quel prix faut‑il s’attendre ?
Les solutions de stationnement intelligent transforment progressivement la gestion des parkings en copropriété. Avec l’évolution technologique et les nouvelles exigences réglementaires, les syndics de copropriété font face à des décisions d’investissement complexes concernant l’installation de systèmes BIP parking. Ces technologies…
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Le garant peut‑il résilier un bail à la place du locataire ?
La question de la résiliation d’un bail immobilier par un garant soulève des problématiques juridiques complexes qui interpellent de nombreux propriétaires et locataires. Cette situation particulière survient généralement lorsque le locataire se trouve dans l’incapacité d’honorer ses obligations contractuelles ou…
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Un usufruitier peut‑il changer les serrures ?
Le démembrement de propriété entre usufruit et nue-propriété soulève de nombreuses questions pratiques concernant les droits et obligations de chaque partie. Parmi ces interrogations, la possibilité pour l’usufruitier de modifier les serrures du bien immobilier constitue un enjeu majeur qui…
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Terrain à 1 € symbolique : peut‑on encore trouver une bonne affaire ?
L’acquisition d’un terrain constructible pour un euro symbolique fait rêver de nombreux Français confrontés à la flambée des prix de l’immobilier. Cette pratique, loin d’être anecdotique, s’inscrit dans une démarche volontariste des collectivités territoriales pour lutter contre la désertification rurale…
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Partage 5/8 pleine propriété – 3/8 usufruit : que signifie ce découpage ?
Le démembrement de propriété représente l’une des configurations juridiques les plus complexes du droit civil français. Lorsque vous détenez 5/8 d’un bien en pleine propriété et 3/8 en usufruit, vous vous trouvez dans une situation patrimoniale particulière qui nécessite une…
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