Investissement locatif
Locataire se prostitue dans l’appartement : que faire légalement ?
La découverte d’activités de prostitution dans un logement loué représente une situation complexe pour les propriétaires bailleurs. Cette problématique, en constante évolution avec l’essor des plateformes de location courte durée, soulève des questions juridiques délicates touchant à la fois au…
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Vente à terme et CAF : quelles implications pour les bénéficiaires ?
La vente à terme représente une modalité d’acquisition immobilière de plus en plus prisée par les ménages français, particulièrement dans un contexte de durcissement des conditions d’accès au crédit. Cette transaction spécifique, qui permet l’acquisition d’un bien immobilier moyennant un…
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Clause électroménager dans un bail : que prévoir ?
La gestion de l’électroménager dans les locations immobilières représente un enjeu majeur pour les propriétaires-bailleurs et les locataires. Cette problématique, souvent source de litiges, nécessite une approche structurée et une connaissance approfondie du cadre juridique. La clause électroménager constitue un…
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Lettre de désespoir pour obtenir un logement : exemple pratique
Face à la crise du logement qui touche la France, près de 2 millions de personnes se trouvent en attente d’un logement social, avec des délais moyens dépassant souvent six années. Dans ce contexte d’urgence sociale, la rédaction d’une lettre…
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Terrain en zone ZD : que faut‑il savoir avant d’acheter ?
L’acquisition d’un terrain en zone ZD représente un défi complexe pour les futurs propriétaires souhaitant construire leur résidence. Cette classification particulière du Code de l’urbanisme impose des contraintes spécifiques qui peuvent transformer un projet immobilier prometteur en véritable parcours du…
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Découverte d’un vice caché après état des lieux : vos droits
La découverte d’un vice caché après la signature d’un état des lieux peut rapidement transformer l’installation dans un nouveau logement en véritable cauchemar juridique. Entre les problèmes d’humidité dissimulés derrière une peinture fraîche, les infiltrations d’eau masquées par des travaux…
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Cotisation ASL refusée : que risque‑t‑on ?
Les Associations Syndicales Libres (ASL) constituent un mécanisme juridique essentiel pour la gestion collective des espaces communs dans les lotissements et ensembles immobiliers. Ces structures permettent aux propriétaires de mutualiser les coûts d’entretien des voiries, espaces verts et équipements partagés….
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3/4 en usufruit : que signifie ce pourcentage ?
L’usufruit aux trois quarts représente une forme particulière de démembrement de propriété qui suscite de nombreuses questions chez les propriétaires et les héritiers. Cette configuration juridique, moins connue que l’usufruit total, offre pourtant des avantages significatifs en matière de gestion…
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Pas d’avis d’imposition pour louer : que faire ?
Trouver un logement en location peut rapidement devenir un véritable parcours du combattant lorsque vous ne disposez pas de tous les documents traditionnellement exigés par les propriétaires. L’avis d’imposition figure parmi les pièces justificatives les plus fréquemment demandées, servant à…
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Impayés en copropriété avant achat : que vérifier ?
L’acquisition d’un bien en copropriété représente un investissement majeur qui nécessite une analyse minutieuse de la situation financière de l’immeuble. Les impayés en copropriété constituent l’un des risques les plus importants à évaluer avant la signature de tout compromis de…
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