Investissement locatif
Combles situées au-dessus d’un autre lot : que vérifier avant achat ?
L’acquisition de combles situées au-dessus d’un appartement appartenant à un autre copropriétaire représente une opportunité immobilière complexe qui nécessite une expertise juridique et technique approfondie. Cette configuration particulière, fréquente dans les immeubles anciens parisiens et les copropriétés urbaines, soulève des…
Lire la suite
Achat d’un bois ou taillis : quels frais de notaire prévoir ?
L’acquisition d’un bois ou d’un taillis représente un investissement patrimonial spécifique qui nécessite une compréhension approfondie des mécanismes financiers et administratifs en jeu. Contrairement à l’achat d’un bien immobilier classique, l’acquisition de parcelles forestières implique une tarification notariale particulière et…
Lire la suite
Propriétaire qui entre dans votre jardin sans autorisation : quels recours ?
L’intrusion non autorisée d’un propriétaire dans le jardin de son locataire représente une violation grave des droits locatifs et de la jouissance paisible du bien loué. Cette situation, malheureusement fréquente, soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une compréhension approfondie…
Lire la suite
Locataire se prostitue dans l’appartement : que faire légalement ?
La découverte d’activités de prostitution dans un logement loué représente une situation complexe pour les propriétaires bailleurs. Cette problématique, en constante évolution avec l’essor des plateformes de location courte durée, soulève des questions juridiques délicates touchant à la fois au…
Lire la suite
Vente à terme et CAF : quelles implications pour les bénéficiaires ?
La vente à terme représente une modalité d’acquisition immobilière de plus en plus prisée par les ménages français, particulièrement dans un contexte de durcissement des conditions d’accès au crédit. Cette transaction spécifique, qui permet l’acquisition d’un bien immobilier moyennant un…
Lire la suite
Clause électroménager dans un bail : que prévoir ?
La gestion de l’électroménager dans les locations immobilières représente un enjeu majeur pour les propriétaires-bailleurs et les locataires. Cette problématique, souvent source de litiges, nécessite une approche structurée et une connaissance approfondie du cadre juridique. La clause électroménager constitue un…
Lire la suite
Lettre de désespoir pour obtenir un logement : exemple pratique
Face à la crise du logement qui touche la France, près de 2 millions de personnes se trouvent en attente d’un logement social, avec des délais moyens dépassant souvent six années. Dans ce contexte d’urgence sociale, la rédaction d’une lettre…
Lire la suite
Terrain en zone ZD : que faut‑il savoir avant d’acheter ?
L’acquisition d’un terrain en zone ZD représente un défi complexe pour les futurs propriétaires souhaitant construire leur résidence. Cette classification particulière du Code de l’urbanisme impose des contraintes spécifiques qui peuvent transformer un projet immobilier prometteur en véritable parcours du…
Lire la suite
Découverte d’un vice caché après état des lieux : vos droits
La découverte d’un vice caché après la signature d’un état des lieux peut rapidement transformer l’installation dans un nouveau logement en véritable cauchemar juridique. Entre les problèmes d’humidité dissimulés derrière une peinture fraîche, les infiltrations d’eau masquées par des travaux…
Lire la suite
Cotisation ASL refusée : que risque‑t‑on ?
Les Associations Syndicales Libres (ASL) constituent un mécanisme juridique essentiel pour la gestion collective des espaces communs dans les lotissements et ensembles immobiliers. Ces structures permettent aux propriétaires de mutualiser les coûts d’entretien des voiries, espaces verts et équipements partagés….
Lire la suite