Investissement locatif
Combien de temps pour signer un bail HLM ?
L’attribution d’un logement social représente souvent l’aboutissement d’un long parcours pour les demandeurs. Cependant, entre le moment où vous recevez la notification d’attribution et la signature effective du bail HLM, plusieurs étapes administratives et légales doivent être respectées. Ce processus,…
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Vente immobilière : faut‑il reboucher les trous avant la remise des clés ?
La remise des clés représente l’aboutissement d’une transaction immobilière, mais elle soulève souvent des questions pratiques concernant l’état du bien. Lorsque les propriétaires décrochent leurs cadres, démontent leurs étagères et retirent leurs installations personnelles, les murs révèlent inévitablement de nombreux…
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Modifier un acte de propriété : pourquoi et comment le faire ?
La modification d’un acte de propriété immobilière représente une démarche administrative complexe qui suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas possible de simplement « modifier » un titre de propriété existant . Cette procédure implique…
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Bail emphytéotique et succession : que prévoir ?
Le bail emphytéotique représente un mécanisme juridique complexe qui soulève des questions spécifiques en matière de transmission successorale. Contrairement à une propriété classique, ce droit réel immobilier temporaire nécessite une approche particulière lors de la planification patrimoniale. Les héritiers d’un…
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Louer un logement sans avis d’imposition : est‑ce possible ?
Trouver un logement en location représente souvent un véritable parcours du combattant, particulièrement lorsque vous ne disposez pas d’avis d’imposition. Cette situation, loin d’être exceptionnelle, concerne de nombreux profils : jeunes diplômés entrant sur le marché du travail, travailleurs indépendants…
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Plan de travail brûlé : la caution peut‑elle être retenue ?
Un plan de travail endommagé par une brûlure constitue l’une des sources de litige les plus fréquentes entre locataires et propriétaires lors de la restitution du dépôt de garantie. Cette situation soulève des questions juridiques complexes concernant la responsabilité du…
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Acheter un bien immobilier en partie en liquide : est‑ce légal ?
L’achat d’un bien immobilier en utilisant partiellement des espèces soulève de nombreuses questions juridiques et réglementaires. Cette pratique, bien qu’elle puisse sembler attractive pour certains acquéreurs disposant de liquidités importantes, est encadrée par un arsenal législatif strict visant à lutter…
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Colocation sans salon : possible ou non ?
Le marché immobilier français connaît une tension croissante, particulièrement dans les grandes métropoles où les loyers atteignent des sommets inédits. Cette réalité pousse propriétaires et locataires à explorer des solutions d’habitat alternatives, notamment la colocation sans salon. Cette configuration, longtemps…
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État des lieux – 7 points essentiels à vérifier avant l’entrée
L’état des lieux d’entrée constitue un moment déterminant dans toute relation locative. Cette étape, souvent perçue comme une simple formalité administrative, revêt en réalité une importance capitale pour la protection des droits du locataire et du propriétaire. Au-delà de la…
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L’agence veut mettre un panneau « vendu » : puis-je refuser ?
Votre bien immobilier vient d’être vendu et votre agence souhaite désormais installer un panneau « vendu » sur votre propriété. Cette demande, apparemment anodine, soulève en réalité des questions juridiques importantes concernant vos droits de propriétaire. Entre obligations contractuelles supposées…
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