Investissement locatif
Travaux et agence immobilière : quelles obligations vis‑à‑vis du locataire ?
La gestion des travaux dans un logement locatif représente un enjeu majeur pour les propriétaires, les agences immobilières et les locataires. Cette problématique s’intensifie avec l’évolution constante de la réglementation, notamment depuis les récentes modifications législatives qui renforcent les droits…
Lire la suite
Récupération d’un terrain par la mairie : comment ça se passe ?
Les collectivités territoriales disposent de plusieurs outils juridiques pour acquérir des terrains privés dans le cadre de projets d’intérêt général. Cette prérogative de puissance publique permet aux communes d’élargir leur patrimoine foncier pour réaliser des équipements publics, créer des logements…
Lire la suite
Parking HLM : privé ou public, comment le savoir ?
La distinction entre parking privé et public dans le contexte des logements sociaux représente un enjeu crucial pour les locataires, les bailleurs sociaux et les autorités municipales. Cette problématique touche directement des millions de Français vivant en HLM, où la…
Lire la suite
Un locataire peut‑il refuser un diagnostic immobilier ?
La question du refus de diagnostic immobilier par un locataire constitue un enjeu juridique complexe qui oppose régulièrement propriétaires et occupants. Dans le contexte réglementaire actuel, marqué par un renforcement des obligations de contrôle technique des logements, cette problématique soulève…
Lire la suite
Combien de temps pour signer un bail HLM ?
L’attribution d’un logement social représente souvent l’aboutissement d’un long parcours pour les demandeurs. Cependant, entre le moment où vous recevez la notification d’attribution et la signature effective du bail HLM, plusieurs étapes administratives et légales doivent être respectées. Ce processus,…
Lire la suite
Vente immobilière : faut‑il reboucher les trous avant la remise des clés ?
La remise des clés représente l’aboutissement d’une transaction immobilière, mais elle soulève souvent des questions pratiques concernant l’état du bien. Lorsque les propriétaires décrochent leurs cadres, démontent leurs étagères et retirent leurs installations personnelles, les murs révèlent inévitablement de nombreux…
Lire la suite
Modifier un acte de propriété : pourquoi et comment le faire ?
La modification d’un acte de propriété immobilière représente une démarche administrative complexe qui suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires. Contrairement aux idées reçues, il n’est pas possible de simplement « modifier » un titre de propriété existant . Cette procédure implique…
Lire la suite
Bail emphytéotique et succession : que prévoir ?
Le bail emphytéotique représente un mécanisme juridique complexe qui soulève des questions spécifiques en matière de transmission successorale. Contrairement à une propriété classique, ce droit réel immobilier temporaire nécessite une approche particulière lors de la planification patrimoniale. Les héritiers d’un…
Lire la suite
Louer un logement sans avis d’imposition : est‑ce possible ?
Trouver un logement en location représente souvent un véritable parcours du combattant, particulièrement lorsque vous ne disposez pas d’avis d’imposition. Cette situation, loin d’être exceptionnelle, concerne de nombreux profils : jeunes diplômés entrant sur le marché du travail, travailleurs indépendants…
Lire la suite
Plan de travail brûlé : la caution peut‑elle être retenue ?
Un plan de travail endommagé par une brûlure constitue l’une des sources de litige les plus fréquentes entre locataires et propriétaires lors de la restitution du dépôt de garantie. Cette situation soulève des questions juridiques complexes concernant la responsabilité du…
Lire la suite