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Le locataire n’est toutefois pas tenu des réparations lorsque celles-ci sont dues à la vétusté (résultat d’un usage normal et prolongé des locaux), à des malfaçons ou des vices de construction, un cas fortuit ou la force majeure.
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L’entretien courant et les menus travaux :
Le locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et les réparations dites locatives.
La liste des réparations locatives est définie dans ses grandes lignes par décret (décret N° 87-712 du 26 Août 1987) :
Art. 1er - Sont des réparations locatives les travaux courants et, de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif. Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées ci-après
- Les parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif : entretien des jardins, dégorgement des conduits,
- Les ouvertures intérieures et extérieures : graissage des gonds, remplacement des petites pièces (poignées, boulons, targettes, vitres),
- Les parties intérieures : entretien des revêtements muraux (raccords de peinture, de moquette, rebouchage des trous), des placards et plinthes (raccords, remplacement de pointes de menuiserie),
- Les installations de plomberies : remplacement des joints (canalisations, robinetterie, appareil à gaz), des tuyaux de raccordement (gaz, douche), vidange, détartrage, nettoyage des aérations,
- Les équipements électriques : replacements des interrupteurs, des prises de courant, des fusibles,
Les baux d'habitation
Comme vous pouvez le constater, la réglementation en matière de baux à usage d'habitation évolue sans cesse, fixant chaque jour de nouvelles obligations notamment en matière d'information. ...les baux d’habitation...
L’entretien courant et les menus travaux :
Le locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et les réparations dites locatives ... L’entretien des locations....
Les aménagements :
Le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ...Les aménagements de locations....
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