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Le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire. A défaut, le propriétaire conserve le bénéfice des transformations sans indemnisation au départ du locataire.

Parallèlement le locataire ne peut s’opposer aux travaux d’amélioration ou d’entretien réalisés par le propriétaire. Toutefois, si ceux-ci durent trop longtemps ou rendent le logement inhabitable, le locataire peut demander une diminution du loyer de sa location ou la résiliation du bail.

Les baux d'habitation

Comme vous pouvez le constater, la réglementation en matière de baux à usage d'habitation évolue sans cesse, fixant chaque jour de nouvelles obligations notamment en matière d'information. ...les baux d’habitation...

L’entretien courant et les menus travaux :

Le locataire doit prendre en charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et les réparations dites locatives ... L’entretien des locations....

Les aménagements :

Le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ...Les aménagements de locations....